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Les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque

Afin de tenir compte de la baisse du coût des équipements, les tarifs d’achat par EDF auprès des producteurs professionnels de l’électricité produite à partir de panneaux solaires ont été réduits de 12 % depuis le 1er septembre 2010, pour les nouvelles demandes.

Ces nouveaux tarifs vont de 0,276 € par kilowattheure (kWh) pour les centrales au sol situées dans le sud de la France (contre 0,314 € jusqu'au 31 août 2010) à 0,51 € pour les installations d'une puissance supérieure à 3 kW (contre 0,58 € auparavant).

Les tarifs sont fixés en fonction du type de bâtiment sur lequel sont installés les panneaux solaires (intégrés au bâti ou en centrale au sol), de la puissance et du département.

Les prix d'achat appliqués aux installations résidentielles des particuliers dont les panneaux ne dépassent pas 30 m² restent fixés à 0,58 € par kWh.

Tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficie de la précédente grille tarifaire du 12 janvier 2010. L'ancien tarif de rachat est maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d'examen dans les préfectures au titre de l'arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l'attestation requise leur accordant le bénéfice de l'arrêté du 10 juillet 2006.

L'énergie susceptible d'être achetée chaque année, calculée à partir de la date anniversaire de prise d'effet du contrat d'achat, est plafonnée.

Le plafond est défini comme le produit de la puissance crête installée par une durée de 1 500 heures si l'installation est située en métropole continentale, ou de 1 800 heures.

Pour les installations photovoltaïques pivotantes sur un ou deux axes permettant le suivi de la course du soleil (hors installations solaires thermodynamiques), le plafond est défini comme le produit de la puissance crête installée par une durée de 2 200 heures, si l'installation est située en métropole continentale, ou de 2 600 heures.

L'énergie produite au-delà de ces plafonds est rémunérée à 0,05 € par kWh.

Le contrat d'achat est conclu pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service de l'installation. Cette mise en service doit avoir lieu dans un délai de 24 mois à compter de la date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur. En cas de dépassement de ce délai, la durée du contrat d'achat est réduite d'autant.

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