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Déclaration des ruches.

La démarche est simplifiée, vous avez jusqu'au 31 décembre 2016 pour la tester !

La déclaration de ruches 2016

Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et l’établissement de statistiques apicoles.

La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace "Télérucher" et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de
réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour
cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à
compléter, signer et à envoyer à l’adresse :
DGAL-Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris cedex 15.

Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.
Plus de renseignements sont disponibles sur le site MesDémarches.

Déclaration ruches
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