Crédit d'impôt développement durable

C'est sans doute l'aide que vous connaissez le mieux. Mais attention, elle ne s'applique pas de la même façon et au même taux à tous les types de travaux et d'équipements

Crédit d'impôt développement durable

C'est sans doute l'aide que vous connaissez le mieux. Mais attention, elle ne s'applique pas de la même façon et au même taux à tous les types de travaux et d'équipements.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à cette disposition pour 2011.
Qu'est-ce que le crédit d'impôt développement durable ?

C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Votre situation :

* Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
* Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement :

* C'est une maison individuelle ou un appartement ;
* C'est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
* Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Dans un immeuble collectif le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

Un montant plafonné

* Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

* Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises. Consultez deux exemples qui vous permettent de mieux comprendre les modalités d'appréciation de ce plafond.

* Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Pour quels investissements et à quel taux ?

Investissements bénéficiant du crédit d'impôt	Pour l'année 2010	En 2011
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique, éolienne ou hydraulique	50 %	45 %
Panneaux photovoltaïques	50 % jusqu'au 28 septembre 25 % à partir du 29 septembre*	22 %
Appareils de chauffage au bois ou biomasse	25 % 40 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant	22 % 36 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur	25 %	22 %
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)	40 %	36 %
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air)	40 %	36 %
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération	25 %	22 %
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire	50 %	45 %

* Le taux de 50 % est maintenu si le devis a été accepté et un acompte ou des arrhes versés avant le 29 septembre 2010 et que les panneaux produisent de l'électricité au plus tard le 31 mars 2011.

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