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Simplifications des démarches administratives :point sur les mesur

Publié le 17/02/2011 sur Service-public.fr

Les nouvelles mesures de simplifications administratives (service-public.fr)

Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a fait le point, lundi 14 février 2011, sur la simplification des démarches administratives et l’administration numérique en annonçant la mise en place de 20 mesures nouvelles pour les particuliers, les entreprises, les associations et les collectivités locales.

7 mesures de simplifications concernent les particuliers :

informer en ligne en une fois les administrations de la reprise d’un emploi,
télédéclarer la cession de véhicules de particulier à particulier,
utiliser les factures électroniques en justificatifs,
informer et conseiller en ligne en matière d’orientation scolaire,
réduire les pièces justificatives lors de l’inscription scolaire,
suivre en ligne le paiement des indemnités journalières,
dispenser d’un certificat d’hérédité pour les démarches courantes

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les démarches administratives à découvrir

Demande d'inscription sur les Listes Electorales :

Ce service vous permet de transmettre à la commune de votre lieu de résidence une demande d'inscription sur les listes électorales.

Déclaration de changement de coordonnées :

Ce service vous permet de déclarer un changement de coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse courriel) à plusieurs organismes (administrations, fournisseurs d'énergie, opérateurs de santé).

Recensement citoyen obligatoire :

Toute personne de nationalité française doit, entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois qui suit, se faire recenser. Remarque : Les français non recensés peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

Déclaration de changement de nom :

Ce service vous permet de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de nom d'usage suite à un mariage ou à un divorce.

Déclaration de perte et renouvellement de papier :

Ce service vous permet de pré-remplir les formulaires de déclaration de perte et de demande de renouvellement de plusieurs documents. Remarque : Il ne permet pas de remplir les déclarations de vol.

Services en ligne des Allocations Familiales :

Espace "Mon compte" : votre dossier, votre situation, vos démarches à la Caf.

Services en ligne de l'Assurance Maladie :

Ouvrez votre compte sur ameli.fr et bénéficiez de nos services en ligne : suivi en temps réel des remboursements, commande d'attestations, ... C'est rapide, simple et pratique !

Chèque Emploi Service Universel (CESU) :

Vous voulez employer des salariés occupant un emploi entrant dans le champ des services à la personne, le site internet du Chèque Emploi Service Universel (CESU) vous est destiné

Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) :

Vous êtes employeur, d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfant à domicile dans le cadre de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (la Paje), le site Pajemploi vous est destiné

INDISPONIBILITE TEMPORAIRE de la liaison CNAV :

Vous êtes retraité ou futur retraité du régime général de la Sécurité sociale.Retrouvez des informations personnalisées sur votre dossier, vos derniers paiements, le montant à vérifier sur votre déclaration d'impôts.