Impôts locaux

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : paiement jusqu’au 15 novembre 2012 (20 novembre en ligne) pour certaines résidences

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : paiement jusqu’au 15 novembre 2012 (20 novembre en ligne) pour certaines résidences

Dans certains cas, les contribuables non mensualisés ont jusqu’au jeudi 15 novembre 2012 pour acquitter leur taxe d’habitation et leur contribution à l’audiovisuel public (20 novembre 2012 s’il y a paiement en ligne). Cette échéance du mois de novembre concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires.

La taxe d’habitation touche à la fois les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit ; elle est calculée annuellement d’après la situation de chacun au 1er janvier 2012. La contribution à l’audiovisuel public porte sur les contribuables soumis à la taxe d’habitation qui détiennent un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé comme un lecteur de DVD par exemple quel que soit le mode d’acquisition du téléviseur (achat, don, prêt, succession).

La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public des particuliers figurent sur un même avis d’imposition. Pour 2012, le montant de la contribution est de 125 euros en métropole (123 euros en 2011) et de 80 euros dans les départements d’outre-mer (79 euros en 2011). La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public sont à payer en même temps et par le même mode de paiement. Les personnes qui n’ont à payer ni taxe d’habitation ni contribution à l’audiovisuel public ne reçoivent pas d’avis d’imposition.

À noter : les contribuables qui ont déjà payé leur taxe d’habitation et leur contribution à l’audiovisuel public en ligne disposent d’un flashcode imprimé en bas à gauche de leur avis. Dans cette situation, il est possible de payer par smartphone grâce à l’application « Impots.gouv ». Par ailleurs, il est aussi possible de choisir le prélèvement à l’échéance, l’adhésion étant ouverte par internet jusqu’au 15 novembre minuit. Enfin, les contribuables non mensualisés souhaitant s’acquitter de leur taxe d’habitation et de leur contribution à l’audiovisuel public par titre interbancaire de paiement, par virement, par chèque ou en espèces ont jusqu’au 15 novembre minuit pour les régler.