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Réglementation des feux de produits végétaux à l'air libre

Arrêté Préfectoral réglementant (interdisant) les feux dans le fond du jardin

Le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux issus des parcs et jardins et des espaces verts, par les particuliers, les entreprises d’espaces verts, les communes et leurs groupements est interdit.

Le brûlage à l’air libre de résidus végétaux générés par les activités agricoles, viticoles, horticoles et arboricoles est autorisé (sous réserves) lorsque des raisons agronomiques ou sanitaires l’exigent, en particulier pour les destructions des produits issus de la taille et de l’arrachage des vignes et des arbres fruitiers susceptibles d’être porteur de maladies telles que : esca, excoriose, pourridié, feu bactérien…

Les agriculteurs sont également autorisés à brûler les résidus issus de l’entretien et de la taille des haies bocagères.

Ces dérogations sont limitées à la période allant du 16 octobre au 15 mai, entre 7h00 et 17h00. Toutefois, entre le 16 février et le 31 mars, aucun feu ne peut être allumé à moins de deux cents mètres des zones boisées.

Pour plus de précisions consultez l'intégralité de l'arrêté