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Autorisations de sortie de territoires

Plus besoin d'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 1 janvier 2013

Pour un mineur souhaitant sortir du territoire il ne lui faudra qu'une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.

Seuls les parents qui voudraient s'opposer à la sortie du territoire d'un mineur devront contacter le juge aux affaires sociales ou le juge des mineurs.

L'intégralité de la circulaire ministérielle.

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