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Autorisations de sortie de territoires
Plus besoin d'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 1 janvier 2013
Pour un mineur souhaitant sortir du territoire il ne lui faudra qu'une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.
Seuls les parents qui voudraient s'opposer à la sortie du territoire d'un mineur devront contacter le juge aux affaires sociales ou le juge des mineurs.